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FAQ
Les questions fréquentes :
Qu’est-ce que la règle proportionnelle de prime ?
La règle proportionnelle de prime est une sanction visant à réduire l’indemnité versée à l’assuré en cas de déclaration inexacte du risque.
Qu’est-ce que la règle proportionnelle de capitaux ?
Lorsqu’un assureur constate, après qu’un sinistre a eu lieu, que la valeur déclarée du bien assuré est inférieure à sa valeur réelle à la date du sinistre, il peut alors appliquer une règle proportionnelle de capitaux. On parle dans ce cas de sous-assurance.
Qu’est-ce que la vétusté ?
La vétusté est la dépréciation ou la perte de valeur d’un objet ou d’un bien après son achat ou son utilisation. Cette vétusté s’applique sous forme de taux et est calculée à dire d’experts lors d’un sinistre.
Qu’est-ce que la garantie valeur à neuf ?
La garantie valeur à neuf, offre à l’assuré la possibilité d’être remboursé pour la dépréciation totale ou partielle d’un bien endommagé, sous réserve de la présentation de justificatifs telles que des factures de remplacement ou de remise en état. En général, cette forme de garantie est souvent limitée à un maximum de 25% de la valeur de remplacement ou de remise en état.
Qu’est-ce que la garantie valeur d’usage ?
La valeur d’usage est la valeur d’un bien déduction faite de la vétusté.
Qu’est-ce que les dommages matériels ?
Les dommages matériels sont l’ensemble des dommages aux biens consécutifs à un sinistre (mobiliers, peintures, parqueterie…).
Qu’est-ce que les dommages immatériels ?
Les dommages immatériels sont l’ensemble des conséquences immatérielles suite à un sinistre garanti (perte d’exploitation, perte de valeur vénale).
Qu’est-ce que l’indemnité immédiate ?
L’indemnité immédiate est l’indemnité versée pour l’ensemble des dommages déduction faite de la vétusté.
Qu’est-ce que l’indemnité différée ?
L’indemnité différée est l’indemnité versée pour l’ensemble des dommages sur présentation des factures de remise en état, ou de remplacement dans la limite des garanties contractuelles venant compenser tout ou partie de la vétusté.